​

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 

 

Introduction : 

SARL Collivet a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.maison-v.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

SARL Collivet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

​

Publication : 

Le site www.maison-v.fr est publié par : 
MAISON VOISIN - SARL COLLIVET

Lieu-dit Au Capéras

32200 Escorneboeuf

Téléphone : 05 62 67 81 95   Email : contact@maison-v.fr

SARL

RCS Auch 529 436 222 000 10

Responsable de la publication : Sébastien Voisin
Adresse e-mail de contact : contact@maison-v.fr

Concepteur du site :
Catherine Coudroy - Agence Come and Click !
12 avenue de Gascogne
32280 Eauze

Mail: mail.coudroy@gmail.com

Hébergeur du site : 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.maison-v.fr : Michel Carossio

 

Droits de propriété intellectuelle :

​

SARL Collivet avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de SARL Collivet. 

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. 
 

Protection des données à caractère personnel : 

La consultation du site www.maison-v.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. 

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un mail à : contact@maison-v.fr

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de SARL Collivet et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. 

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

​​

Cookies : 

​

Nous vous informons de la présence d'un cookie non détruit à la fin de votre consultation. Ce cookie nous permet d'affiner l'analyse de la fréquentation de notre site. Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de votre navigateur internet.​
 

Droit applicable :

Le site Internet www.maison-v.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.